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Le dispositif éco énergie tertiaire et le DPE tertiaire à Epagny Metz-Tessy sont deux obligations distinctes. Le diagnostic de performance énergétique est une étude réglementaire ponctuelle, exigée notamment dans le cadre d’opérations immobilières. Le dispositif, issu du décret du 23 juillet 2019, vise les bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus. Il impose de réduire les consommations d’énergie de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050. Les consommations se déclarent annuellement avant le 30 septembre sur la plateforme OPERAT, la plateforme de l’Ademe. En Haute-Savoie, le bâtiment représente 53% de la consommation énergétique, dont 18% pour le tertiaire, selon l’observatoire Terristory, cité par le Syane.
Posséder un DPE tertiaire à Epagny Metz-Tessy ne dispense pas de déclarer sur OPERAT, car les deux démarches ne se remplacent pas. En clair, un bâtiment de 1 000 m² ou plus doit déclarer ses données thermiques même s’il possède déjà un bilan énergétique valide. En cas d’absence de déclaration, le préfet peut mettre l’assujetti en demeure, et l’État prévoit un registre public des contrevenants. Dimmo vous aide à situer votre bâtiment par rapport au seuil réglementaire.