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Diagnostic Amiante

Recherche d’Amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

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Diagnostic Plomb

Recherche de Plomb pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant 1949, obligations dans le cadre d’une vente ou d’une location.

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Diagnostic Termite

Diagnostic d’état relatif à la présence de termites selon une zone infestée identifiée par arrêté préfectorale. Obligation dans le cadre d’une vente.

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Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

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Diagnostic Électricité

Diagnostic Électricité sur les biens immobiliers dont l’installation a plus de 15 ans. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

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DPE : Bilan énergétique

Diagnostic de performance énergétique sur tout bien immobilier disposant d’un moyen de chauffage. Obligation dans le cadre d’une vente ou location.

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Loi Carrez

Mesure de la surface privative pour les biens situé en copropriété. Obligation dans le cadre d’une vente.

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Loi Boutin

Mesure de la surface habitable pour les maisons individuelles ou les appartements. Obligation dans le cadre d’une location.

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État des risques et pollutions

Obligatoire pour vente et location, informe sur les risques naturels, technologiques, et autres, intégré dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

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ENSA

Le diagnostic Bruit (ou ENSA) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport.

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